1 Champ d’application et partenaire contractuel

1.1 Les conditions générales ci-dessous (ci-après, « CG »), s’appliquent aux commandes d’articles provenant de l’assortiment de produits de vapediffusion.ch dans leur version en vigueur au moment de la commande.

1.2 Le partenaire contractuel du client est Bujard – www.vapdiffusion.ch, Tél. : +41797052283, e-mail : info@vapediffusion.ch, ci-après : «vapediffusion.ch».

1.3 Les CG forment partie intégrante du contrat conclu entre vapediffusion.ch et le client. Les dispositions qui dérogent aux CG n’ont force obligatoire que si elles ont été expressément acceptées par écrit par vapediffusion.ch. Des conditions contraires émises par le client ne sont pas reconnues.

2 Déroulement de la commande et conclusion du contrat

2.1 Le client peut choisir des articles provenant de l’assortiment de produits de vapediffusion.ch et les rassembler dans un « panier » en cliquant sur le bouton « ajouter au panier ».

2.2 En cliquant sur le bouton « commander », le client fait une offre d’achat à vapediffusion.ch, pour une transaction portant sur les articles qui se trouvent dans son panier et approuve les présentes CG. vapediffusion.ch offre au client la possibilité de se rétracter tant que la commande n’est pas réglée en cliquant sur le bouton « annuler ». Le règlement de la commande lie le client à vapediffusion.ch.

2.3 La confirmation de commande envoyée immédiatement après par le biais d’un courrier électronique automatique prouve que la commande du client est parvenue chez vapediffusion.ch mais ne constitue pas encore une acceptation de l’offre du client.

2.4 Un contrat n’est conclu que par la déclaration d’acceptation de vapediffusion.ch, qui est envoyée par courrier électronique (confirmation d’achat) dès la réception du règlement du client, au plus tard cependant par l’envoi des articles commandés ou l’avis de mise à disposition. Si la commande n’est pas réglée dans les 10 jours après la confirmation de commande envoyée par vapediffusion.ch et sans justification de la part du client, vapediffusion.ch se réserve le droit d’annuler la commande.

2.5 Si un article commandé n’est pas disponible, vapediffusion.ch se réserve le droit de ne pas accepter l’offre du client, si bien qu’aucun contrat n’est conclu. Le client en est informé par courrier électronique. D’éventuels montants déjà payés pour les articles commandés sont dans ce cas remboursés au client.

2.6 Si seule une partie des articles commandés est disponible, vapediffusion.ch se réserve le droit de n’accepter l’offre du client que pour une partie des articles, si bien qu’un contrat n’est conclu que pour ces articles. Le client en est informé par courrier électronique. D’éventuels montants déjà payés pour la partie restante des articles sont dans ce cas remboursés au client.

2.7 S’il devait s’avérer, après la conclusion du contrat, que les articles commandés ne peuvent être livrés en tout ou partie en raison de force majeure ou pour des motifs non imputables à vapediffusion.ch, celle-ci est en droit de se retirer en tout ou partie du contrat. Le client en est informé par courrier électronique. D’éventuels montants déjà payés pour les articles correspondants sont soit entièrement remboursés (en cas d’un retrait intégral du contrat) ou à hauteur du prix des articles qui ne peuvent être livrés (en cas d’un retrait partiel). Le client ne peut faire valoir aucune créance additionnelle.

3 Livraisons

3.1 La livraison en Suisse et au Liechtenstein est prise en charge par vapediffusion.ch dès CHF 100.00 d’achat (Postpac Priority). Les frais de port comprennent le transport selon le tarif de la Poste Suisse et l’emballage. Les prestations complémentaires, envois contre signature, envois express, frais de douanes et taxes diverses (TVA et autres) sont à la charge du client.

3.2 vapediffusion.ch ne livre pas ses colis en case postale et ne livre aucune marchandise à une clientèle mineure ou sous tutelle/curatelle, sauf autorisation écrite des parents ou tuteur/curateur.

3.3 vapediffusion.ch est en droit d’effectuer des livraisons partielles. Des livraisons supplémentaires sont effectuées dès la réception de la marchandise. Si vapediffusion.ch mentionne des délais de livraison ou de mise à disposition, il s’agit de délais indicatifs sans engagement. Si un délai de livraison ou de mise à disposition indiqué par vapediffusion.ch n’est pas respecté, le client est en droit, à l’expiration d’un délai supplémentaire de 10 jours qu’il fixe par écrit, de se retirer du contrat pour ce qui concerne les articles qui n’ont pas été livrés ou mis à disposition. D’éventuels montants déjà payés sont dans ce cas remboursés au client. Le client ne peut faire valoir d’autre prétention.

3.4 Si le client décide de se faire livrer les articles, il est informé par courrier électronique au moment où les articles sont confiés au transporteur pour livraison. vapediffusion.ch se réserve le droit de choisir le transporteur. Pour les commandes hors du territoire suisse et du Lichtenstein, soit uniquement : la France, l’Espagne, l’Italie et la province de Monaco, les prix sont indiqués hors taxes. Les prestations complémentaires, frais de douanes et taxes diverses (TVA et autres) sont à la charge du client.

3.5 Les risques de la chose passent au client dès la remise des articles au transporteur. Les articles sont assurés contre les dommages survenant pendant le transport, dans la mesure où ceux-ci sont remis au client contre signature. En cas de perte, d’avarie ou de distribution incorrecte, en Suisse et au Lichtenstein (Union Européenne exclue), la Poste répond des dommages pour un montant maximal de CHF 1500.-. Afin de préserver ses droits à l’encontre du transporteur et/ou de vapediffusion.ch, le client doit, à la réception de l’envoi, s’assurer que les articles sont en bon état et livrés dans leur totalité. En cas de dommages survenus pendant le transport ou de différences de quantité apparents, le client doit faire valoir une réserve détaillée et écrite auprès du transporteur. Des dommages survenus pendant le transport ou des différences de quantité qui ne sont pas apparents doivent être signalés immédiatement, au plus cependant dans un délai de cinq jours, au service clientèle de vapediffusion.ch (tél. : +41797052283 ou e-mail : info@vapediffusion.ch). L’acceptation sans réserve (en cas de dommages survenus pendant le transport ou de différences de quantité apparents) ou l’expiration du délai de cinq jours (en cas de dommages survenus pendant le transport ou de différences de quantité non apparents) entraîne la péremption du droit contre le transporteur et/ou la compagnie d’assurance.

3.6 Le client est tenu de réceptionner l’envoi. S’il s’avère qu’un envoi ne peut être livré et que les articles sont renvoyés à vapediffusion.ch, celle-ci se réserve le droit de renoncer à l’exécution tardive des obligations du client relatives aux articles non réceptionnés, sans fixer de délai supplémentaire. vapediffusion.ch est au demeurant, en droit d’exiger des dommages-intérêts fondés sur l’inexécution du contrat. Le client ne peut pas exercer de droit de retour volontaire sur les articles non réceptionnés (cf. chiffre 5).

3.7 Si le client décide de retirer les articles au siège de vapediffusion.ch, il est averti par courrier électronique au moment où la commande est à disposition. Les risques de la chose passent au client avec l’avis de mise à disposition. Pour retirer les articles, le client doit présenter l’avis de mise à disposition. vapediffusion.ch est en outre en droit d’exiger une pièce d’identité émise par une autorité administrative avec photo (carte d’identité, permis de conduire, passeport, etc.).

3.8 Le client est tenu de retirer la commande dans les 10 jours dès la réception de l’avis de mise à disposition. Si le client ne retire pas la commande dans le délai de dix jours, vapediffusion.ch se réserve le droit de renoncer à l’exécution tardive des obligations du client relatives aux articles non retirés, sans fixer de délai supplémentaire. vapediffusion.ch est en outre en droit d’exiger des dommages-intérêts fondés sur l’inexécution du contrat. Le client ne peut pas exercer de droit de retour volontaire sur les articles non retirés (cf. chiffre 5).

3.9 Si le client décide de se faire livrer les articles à son domicile ou à un endroit convenu d’avance avec vapediffusion.ch, la mise à disposition et la livraison sont confirmées par courrier électronique. Les risques de la chose passent au client avec l’avis de mise à disposition. Pour retirer les articles, le client doit présenter l’avis de mise à disposition. vapediffusion.ch est en outre en droit d’exiger une pièce d’identité émise par une autorité administrative avec photo (carte d’identité, permis de conduire, passeport, etc.).

4 Prix et paiement

4.1 Les prix de ce catalogue sont indiqués en francs suisses, montants nets, TVA comprise et garantis. vapediffusion.ch se réserve le droit de modifier en tout temps et sans préavis, les prix de ses produits.

4.2 Les frais de livraison et d’éventuels frais supplémentaires (par ex. surtaxes selon le moyen de paiement choisi) sont indiqués séparément et facturés au client en sus.

4.3 vapediffusion.ch se réserve le droit d’effectuer une vérification de la solvabilité du client, de collecter des renseignements à ce sujet et de transmettre les données du client à des tiers à cette fin. Le client ne peut faire usage que des moyens de paiement indiqués à la fin du processus de commande.

4.4 Si le client opte pour le mode de paiement Paypal, il fait appel, pour le traitement du paiement, aux services de la société mentionnée. La saisie par le client des données d’accès requises pour les services de banque en ligne est effectuée sur une plateforme internet mise à disposition par Paypal; ces données n’y sont pas enregistrées. Ce portail internet ainsi que l’infrastructure technique correspondante nécessaire à la transmission des données d’accès échappent à la sphère d’influence de vapediffusion.ch. Par conséquent, vapediffusion.ch décline entièrement toute responsabilité pour l’utilisation de ce mode de paiement par le client.

5 Droit de retour volontaire

5.1 vapediffusion.ch accorde au client un droit de retour volontaire pendant un délai de 14 jours dès la première livraison ou le premier retrait des articles. Le retour n’est possible que lorsque l’article et l’emballage original ne sont pas endommagés, que l’emballage original n’a pas été ouvert et que l’article n’a pas été utilisé. Lorsque plusieurs articles sont achetés ensemble à un prix global, le droit de retour volontaire ne porte que sur l’ensemble des articles. Le client doit présenter la facture originale. vapediffusion.ch a le droit de rembourser le prix sous la forme de cartes cadeau ou de codes promo. vapediffusion.ch se réserve le droit de renoncer au remboursement des frais de livraison et autres frais supplémentaires (cf. chiffre 4.2). Pour faire valoir son droit de retour et entamer le processus y relatif, le client doit s’adresser au service clientèle de vapediffusion.ch. Alternativement, le client peut renvoyer les articles à l’adresse de vapediffusion.ch, en utilisant un formulaire de retour disponible sur demande à vapediffusion.ch. Les risques et frais du transport ou du renvoi sont à la charge du client.

6 Garantie et responsabilité

6.1 vapediffusion.ch accorde au client une garantie conforme à la législation à compter de la première livraison ou du premier retrait de l’article pour les défauts qui résultent d’un défaut de matériau ou de fabrication. Toutes les indications figurant sur vapediffusion.ch (description de produit, images, films, mesures, poids, spécifications techniques, accessoires et autres informations) sont soumises à la réserve d’une erreur et ne constituent pas une garantie des qualités de l’article. Les incombances du client relatives à la vérification de la chose et à l’avis des défauts sont régies par les dispositions légales. La cession de droits de garantie est exclue.

6.2 Le droit de garantie du client est satisfait au choix de vapediffusion.ch par la réparation de l’article, la livraison d’un article de remplacement équivalent et sans défaut, le remboursement de l’article, la réduction du prix ou l’annulation du contrat (résolution). Les réparations sont effectuées par vapediffusion.ch ou par des ateliers de réparation mandatés par celle-ci. Le client n’est pas en droit de confier la réparation à des tiers. Dans un tel cas, le client n’a pas droit au remboursement des frais de réparation. Le droit de garantie du client s’éteint en cas d’intervention technique et de défauts résultant d’une manipulation inadéquate, une sollicitation excessive, une utilisation inappropriée, une intervention extérieure (dégâts dus à l’humidité, contact avec un liquide, coups, etc.) ou l’inobservation du mode d’emploi et des instructions d’entretien du fabricant (précisions au point 6.6).

6.3 En cas de livraison d’un article de remplacement équivalent et sans défaut, le délai de garantie est à nouveau conforme à la législation à compter du moment où le client est avisé de la mise à disposition de l’article de remplacement. En cas de réparation, un délai de garantie conforme à la législation à compter du moment où le client est avisé de la mise à disposition de l’article réparé est applicable, vapediffusion.ch ne garantissant dans ce cas que les réparations effectuées et les pièces de rechange utilisées. Les droits de garantie du client portant sur l’ensemble de l’article demeurent intacts pendant le délai de garantie conforme à la législation à compter de la première livraison ou du premier retrait de l’article (cf. chiffre 6.1).

6.4 Pour faire valoir ses droits de garantie et entamer le processus y relatif, le client doit s’adresser au service clientèle de vapediffusion.ch et présenter la facture originale. Les risques et les frais de tous les transports, par exemple le transport jusque chez vapediffusion.ch ou le transport de retour au client sont à la charge du client. Si un défaut à éliminer n’est pas soumis à garantie et que le client aurait pu s’en rendre compte, il prend à sa charge tous les frais résultant de la vérification de l’article.

6.5 vapediffusion.ch n’accorde aucune garantie sur les accus (accumulateurs), batteries, résistances, mèches, fils, liquides ou autres consommables.

6.6 vapediffusion.ch décline toute responsabilité et le droit de garantie du client s’éteint en cas d’utilisation de contrefaçons (clones). vapediffusion.ch décline toute responsabilité et le droit de garantie du client s’éteint en cas d’intervention technique et/ou de défauts résultant d’une manipulation inadéquate, une sollicitation excessive, une utilisation inappropriée des batteries et/ou accus (accumulateurs) notamment le non respect du taux de décharge et/ou du modèle préconisé, une manipulation inadéquate, une sollicitation excessive, une utilisation inappropriée entre autres, du matériel dit « Expert ou avancé », du matériel dit « reconstructible », du matériel dit « Sub Ohm ».

6.7 vapediffusion.ch décline toute responsabilité en cas de dommage corporel et/ou matériel dus à l’utilisation de produits nicotinés. Les liquides, e-liquides, liquides de bases, arômes ou autres additifs, contenant de la nicotine ou n’en contenant pas, vendus par vapediffusion.ch sont des produits destinés à la vapote, à la cigarette électronique. Ils sont consommés par inhalation et ne doivent en aucun cas être bus, avalés ou injectés. Les arômes ou autres additifs vendus par vapediffusion.ch sont des produits concentrés. Ils doivent impérativement être mélangés à des liquides de bases. Les liquides, e-liquides, liquides de bases, arômes ou autres additifs vendus par vapediffusion.ch contiennent du propylène glycol et/ou de la glycérine végétale. Il est fortement recommandé de consulter un médecin avant toute utilisation de la cigarette électronique et des e-liquides. Surchauffés, les e-liquides peuvent produire des gaz irritants dangereux pour la santé. La cigarette électronique requiert l’utilisation de matériels électriques et/ou électroniques. Ces matériels peuvent provoquer des chocs électriques. Les batteries, les accus (accumulateurs) peuvent produire des gaz irritants, des écoulement de produits corrosifs, de la chaleur pouvant provoquer des brûlures voire exploser. L’utilisation de la cigarette électronique, sous toutes ses formes, se fait sous l’entière responsabilité de son utilisateur. vapediffusion.ch décline toute responsabilité en cas de dommage corporel et/ou matériel dus à l’utilisation de la cigarette électronique sous toutes ses formes, des batteries et/ou accus (accumulateurs), des liquides ou autres consommables et accessoires s’y référant.

7 Protection des données

7.1 vapediffusion.ch traite les données personnelles du client dans le strict respect des dispositions applicables de la loi suisse sur la protection des données.

7.2 vapediffusion.ch ne collecte, enregistre, utilise et traite les données personnelles du client qu’en conformité avec les dispositions respectives de protection des données applicables au sein de vapediffusion.ch.

8 Divers

8.1 En cas d’abus manifeste de commandes non honorées, de non respect des présentes CG, de diffamation, d’injure, d’atteinte à l’honneur de vapediffusion.ch ou autres propagation d’allégations attentatoires, vapediffusion.ch se réserve le droit d’exclure et d’interdire au fautif, l’accès à vapediffusion.ch.

8.2 Quiconque s’introduit ou tente de s’introduire sans droit, au moyen d’un dispositif de transmission de données, dans le système informatique de vapediffusion.ch, spécialement protégé contre tout accès, sera exclu et interdit d’accès à vapediffusion.ch. En de tels cas, vapediffusion.chsur se réserve le droit de déposer une plainte pénale.

8.2.2 Quiconque met en circulation ou rend accessible un mot de passe, un programme ou toute autre donnée dont il sait ou doit présumer qu’ils doivent être utilisés dans le but de commettre une infraction visée à l’art. 8.2, sera exclu et interdit d’accès à vapediffusion.ch.

8.3 Si l’une ou plusieurs des dispositions de ces CG devaient être sans effet, cela n’affecterait pas la validité des dispositions restantes.

8.4 Le droit matériel suisse est exclusivement applicable. L’application de la convention des Nations Unies sur la vente internationale de marchandises (CVIM) est exclue.

8.5 Le for exclusif pour toutes actions en justice est au siège de vapediffusion.ch.